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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.3.1
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Texte complet
3.10.3.1. Un chargeur fabriqué après le 23 avril 1980 doit être conçu et aménagé de façon à éviter qu’une personne qui sort ou pénètre dans la cabine ne soit heurtée ou coincée par une pièce en mouvement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.3.1.
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